Détermination du total des revenus nets d''une …
2021-5-26 · comprises dans une autre égorie de revenus D) Revenu provenant de redevances payées pour l''usage ou la concession de l''usage de droits de propriétés intellectuelles (p. ex. brevets, droits d''auteur) ¹⁾ C) Revenu (toccage) provenant de la concession du droit d''extraction de substances minérales (minerais, pierres et terres) ¹⁾